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Casino en ligne Suisse : comment établir son siège social en Suisse ?

Il est légal pour un opérateur international de jeux en ligne d’établir son siège social en Suisse pour consolider son fonctionnement.

En outre, un opérateur de jeux en ligne international peut organiser toutes les transactions financières internes de son groupe devant être effectuées par des banques suisses.

Dans les deux cas, le SFGB a décidé que ces activités ne relèvent pas du champ d’application territorial de la FGA, si les tentatives de jeu en ligne des résidents suisses peuvent être bloquées pour accéder aux sites de jeux.

Les jeux terrestres en Suisse

Bien que la fourniture de services de loterie ou de paris sur Internet soit principalement illégale, les cantons peuvent accorder des licences. Cependant, à ce jour, seules Swisslos et la Loterie Romande ont obtenu les autorisations nécessaires et ont développé une large gamme de services de loterie et de paris sportifs en ligne. Il n’existe pas de définition des jeux de hasard terrestres en droit suisse, apprend-on sur le site spécialisé http://www.casinoenlignesuisse.technology.

Les jeux de hasard organisés, les loteries ou les paris en Suisse sont soumis à une autorisation gouvernementale (c’est-à-dire une licence, une concession) et toutes les opérations de jeu sont supervisées et contrôlées par les autorités compétentes suivantes:

  • Le Conseil fédéral des jeux de hasard (SFGB) est un organisme public indépendant, administrativement rattaché au Département fédéral de justice et police.
  • Depuis avril 2000, la SFGB joue le rôle d’autorité pour les casinos et supervise leur conformité à la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les casinos.

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